Permis de construction au Canada

Licence et permis de construction au Québec, Canada

permis-de-construction-au-canadaIl est nécessaire de différencier la licence de construction au Québec, Canada du permis de construction. La licence est attribuée à un entrepreneur général ou spécialisé pour lui permettre de construire certains bâtiments complets ou parties de projets tandis que le permis est attribué par la municipalité suite à la présentation des plans et devis d’un projet.

La licence RBQ au Québec, Canada:
Il existe différentes catégories et sous-catégories de licences RBQ au Québec qui s’obtiennent de différentes façons:

– en passant les examens techniques, du code du bâtiment, administratifs et de sécurité ; ou

– en ayant recours à un répondant qui lui-même possède la ou les licences recherchées et avec qui signer une convention de responsabilité;

– licence d’auto-constructeur pour un projet personnel avec des conditions particulières.

La Régie du Bâtiment du Québec RBQ est l’organisme gouvernementale qui attribue les licences de construction pour entrepreneurs généraux et spécialisés au Québec, Canada.

Le permis de construction au Québec, Canada:
Au Québec, c’est la municipalité où va être construit l’immeuble qui établit les conditions à respecter afin d’obtenir un permis de construction. Voici quelques exigences possibles pour l’obtention d’un permis de construction:

– la version du Code du Bâtiment du Québec, Canada à respecter pour la conception des plans;

– l’exigence ou non d’avoir recours à un architecte ou des ingénieurs en structure, ventilation et électrique membres de leurs associations respectives au Québec;

– le respect du règlement de zonage: marges de terrain, hauteur permissible, l’usage du bâtiment et autres.

Le délai de délivrance d’un permis de rénovation ou de construction varie en fonction des municipalités, de la complexité du projet ou de la disponibilité des agents municipaux de permis. Il peut varier entre quelques jours ou plusieurs semaines. Au Québec, la demande de permis de construction peut être généralement faire par le client lui-même ou par l’entrepreneur en construction. La demande de permis est généralement faite par le propriétaire du terrain avant la construction. Une fois le permis obtenu par la municipalité ce sont les organismes RBQ et CCQ au Québec qui s’occupent de surveiller que l’exécutant du projet possède la licence RBQ et emploi des travailleurs autorisés avec des cartes de compétences sur les chantiers. Notons enfin que certains petits travaux ne nécessitent pas de permis en rénovation comme par exemple, repeindre une chambre ou modifier une robinetterie. Il est toujours conseiller de s’adresser à la municipalité pour connaître les exigences en matières de permis.

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Un des avantages unique que vous offre Construction Daniel Dargis Inc. pour vos projets est d’agir ou bien comme entrepreneur général pour n’importe quel type d’immeuble ou bien d’agir comme répondant pour la création de votre propre entreprise de construction résidentielle, commerciale et industrielle au Québec. Un programme spécial et unique vous est offert avec 5 niveaux d’autonomies pour permettre la mise en chantier et réalisation clé en main de vos projets au Québec, Canada.

Donc, ne pas confondre permis et licences de construction. Le permis est normalement émis par la municipalité suite à la conception de votre projet par vos plans et devis que vous soumettez au département d’urbanisme et de permis de la municipalité. La licence est attachée à l’entreprise qui construit le projet en tant qu’entrepreneur en construction certifié.

Au Québec, Canada pour obtenir une licence RBQ avec les catégories pour la construction résidentielle, commerciale et industrielle il faut plus que de l’argent. Il est nécessaire de réussir des cours, examens ou avoir une entente avec un répondant car c’est la sécurité du public qui en dépend. Cependant, une fois en votre possession celle-ci vous donnent plusieurs privilèges et protection fasse à la concurrence.

Dans le cas d’une licence de construction résidentielle au Québec, Canada pour construire des maisons neuves par exemple, il est en plus nécessaire d’adhérer à une des associations d’entrepreneurs en construction et à un plan de garantie de maisons neuves. Ce plan sert de garantie auprès des institutions financière afin que vos clients puissent obtenir les prêts pour acheter vos projets.

L’industrie de la construction au Canada et au Québec comporte plusieurs lois et règlements qui varient en fonction du type de projet, de l’endroit et de la grandeur du projet. Les organismes qui légifèrent en matières de permis, licences, code et normes et loi du travail en construction au Québec sont principalement: la RBQ, CCQ et la municipalité qui acceuille le dit projet.

Construction Daniel Dargis inc. détient depuis 1989 les licences RBQ comme entrepreneur général et possède l’expérience pratique pour la réalisation du projet de construction au Québec, Canada qui vous tient à coeur.

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