Droit immobilier au Québec, Canada

Experts en construction et droit immobilier au Québec

droit-immobilier-canadaSi vous venez au Canada comme investisseur, gens d’affaires et/ou immigrant avec l’intention de faire des affaires dans le secteur immobilier et de la construction, il est important d’avoir auprès de soi des experts en droit immobilier afin de bien protéger vos transactions. Au Canada et plus spécifiquement au Québec, le domaine de droit immobilier est vaste, complexe et comporte plusieurs lois qui servent à protéger le droit des citoyens: consommateur, gens d’affaires, acheteurs, vendeur et entreprises.

Certains cabinets d’avocats divisent leurs pratiques de droit entre deux spécialités :

  • Le droit immobilier incluant toutes les étapes avant la livraison de l’immeuble : négociation et contrats d’achat de terrains et immeubles, contrat de financement, servitudes de terrains, contrats de construction et rénovation, actes de ventes et offres d’achats. Pour les gens d’affaires futurs promoteurs au Canada il y a énormement de structures à mettre en place en droit dans un projet pour que tout fonctionne comme les gens d’affaires l’envisagent. Que ce soit pour l’achat d’un simple immeuble ou d’un grand centre touristique ou récréatif;
  • Le droit immobilier lorsque la construction est terminée pour l’entretien et gestion des bâtiments.

Voici quelques notions de l’étendu du champ de pratique du droit immobilier au Québec, Canada:

  • Achat et vente de propriétés: terrains, immeubles en construction ou déjà prêt à habiter. Le droit immobilier au Canada intervient afin de prévenir et régler des litiges comme les limites de terrains, recours pour retard de livraison de projets, annulation de contrat et autres;
  • Construction et rénovation d’immeubles: En droit immobilier c’est la province du Québec au Canada qui comporte le plus de lois et règlements au monde. C’est un grand avantage pour protéger autant les gens d’affaires que le citoyens au Québec. Le droit immobilier au Québec intervient que ce soit pour les constructions neuves ou les projets en rénovation. Si vous désirez acheter des immeubles pour les transformer, l’avocat en droit immobilier, est un incontournable surtout si vous êtes un nouveau citoyen canadien en apprentissage des lois en droit immobilier. Comme promoteur immobilier ou investisseur vous serez en contact avec des entrepreneurs en construction, la municipalité, des clients acheteurs en immobilier et des voisins et citoyens ayant leurs mots à dire et qui connaissent bien le droit . Construction Daniel Dargis inc. avec son expérience de plus de 25 ans en construction et rénovation au Québec et ses équipes d’avocats en droit immobilier vous aide à vous protéger;
  • Copropriété: La copropriété aussi appelé immeuble à condo. Avant de construire ou d’acheter un ou plusieurs condos il est important de consulter un notaire spécialiste en condo ou bien un avocat en droit de l’immobilier autant pour la rédaction de l’acte de copropriété que pour examiner les clauses avant l’achat.

Construction Daniel Dargis Inc. est une entreprise de construction et d’ingénierie au Québec, Canada avec un important réseau d’avocats en droit et  immobilier qui vient en aide aux gens d’affaires, futurs promoteurs en immobilier et nouveaux entrepreneurs en construction au Québec. Contrairement aux bureaux en droit qui seulement touchent l’aspect légal, nous regroupons des experts de terrains qui ont une expérience pratique des chantiers et projets en plus de guider nos clients vers des partenaires experts avocats en droit immobilier.  Nous agissons comme tuteurs, mentors, conseillers, consultants, collaborateurs, fournisseur et facilitateur de projets et de contrats afin d’aider nos clients gens d’affaires au Québec, Canada.

N’hésitez pas à nous contacter!

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