Contrat de construction au Canada

Bien connaître le contrat de construction au Québec, Canada

contrat-de-constructionEn tant que gens d’affaires et promoteur d’un projet immobilier au Canada, il est  indispensable de bien comprendre les clauses possible d’un contrat en construction que vous retrouverez pour vos projets de construction au Canada. Que ce soit pour le contrat : avec vos entrepreneurs, fournisseurs, clients, employés, vendeurs de terrains, institutions financières, professionnels et autres. Construction Daniel Dargis Inc. et ses experts conseillers avocats canadiens en droit immobilier connaissent bien les différents contrats en construction et peuvent vous aider à vous y retrouver.

Au contrat en construction est relié : des engagements, responsabilités, garanties, modes de paiements, assurances et autres points régis par les lois au Canada. Construction Daniel Dargis Inc. et un de ses partenaires avocat prend le temps de s’assoir avec vous pour vous expliquer le contrat. Nous faisons preuve de transparence et nous vous suggérons même des avocats et notaires d’expérience et spécialisés en immobilier au Canada afin de vous offrir une formation d’introduction sur mesure.

Modèle de contrat de construction pour projet immobilier

Saviez-vous que? C’est au Québec qu’on retrouve le meilleur système de protection pour les entrepreneurs de la construction au monde en termes de garantie de paiement. Le système d’hypothèque légale et de dénonciation en construction, protège les entrepreneurs afin d’être payé. Reste à savoir comment l’appliquer et l’utiliser. Les associations de constructeurs en habitation offrent à leurs membres un modèle de contrat pour la construction pour chaque situation que les entrepreneurs et clients peuvent utiliser sans avoir besoin d’un avocat. Ce contrat de construction est très abordable, est utilisé comme standard dans le milieu de la construction au Canada et a été rédigé par des professionnels en droit immobilier.

Il est donc important de connaître les clauses qu’il est possible d’ajouter au contrat comme par exemple : les délais de livraisons et les échéanciers, le type de matériaux, le mode de paiement et la garantie. Nous vous aidons afin de bien comprendre les lois, règlements et à choisir ou construire le contrat qui s’applique à votre projet immobilier au Canada.

N’hésitez pas à nous contacter!

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