Droit de la Construction au Canada

Groupe expert en droit de la construction au Canada

droit-de-la-constructionBien qu’en tant qu’investisseur et gens d’affaires vous ayez acquis une vaste expérience et connaissance dans votre pays en règlements de loi et droit de la construction. Ceux-ci sont bien différents au Canada. Afin de bien vous guider dans la prise de décision, vous avez besoin d’une équipe avec un expert avocat en droit des affaires et d’un expert avec une expérience pratique du terrain pour ensemble vous conseiller en matière de droit de la construction au Canada en relation avec les aspects : fiscaux, main d’œuvre, gestion de projets et autres.

Le droit de la construction au Québec, Canada est régie de différente façon dépendamment du secteur. En termes de loi sur la main d’œuvre et droit chaque province canadienne possède leurs propres lois en termes de main d’œuvre. Du côté Code et Loi sur les techniques et méthodes de construction il existe un code de construction pour le Canada et un autre pour la province du Québec. Il est important de se retrouver en droit, pour savoir quand et qui décide le l’application des articles de la loi sur la construction au Canada.

Au Québec par exemple, en matière de main d’œuvre, pour travailler sur des chantiers de construction d’immeubles neufs, les ouvriers doivent posséder des cartes de compétences en construction qui sont émises par la CCQ. Cette organisation s’occupe du contrôle et compétence de la main d’œuvre et respect en droit du travail de la construction. Il est aussi exigé des travailleurs d’adhérer à un mouvement syndical. Dans d’autres provinces comme l’Ontario ou l’Alberta le droit est différent. Pour les entrepreneurs en construction la loi et droit en construction au Canada est très variée d’une province à l’autre. Dans un autre contexte, de protection des entrepreneurs, le droit québécois offre le meilleur système de lois au monde pour assurer le paiement des projets par la loi sur les hypothèques légales pour protéger les entrepreneurs qui ont effectués des travaux. Tous ces aspects touchent le droit de la construction.

Que vous soyez un immigrant investisseur ou futur entrepreneur, le droit de construction au Canada est très vaste et différent d’une province à l’autre. Construction Daniel Dargis Inc. et son réseau d’avocats en immobilier et droit de la construction au Canada vous aide à vous y retrouver. Nous offrons même des formations et présentations sommaires avec des exemples pratiques qui dressent un portrait de comment est le droit et la loi sur la construction au Québec, Canada. Ceci pour mieux connaître le secteur de la construction et des projets immobiliers au Québec, Canada.

Construction Daniel Dargis Inc. est une entreprise de construction et d’ingénierie au Québec, Canada avec un important réseau d’avocats en droit de la construction et  immobilier qui vient en aide aux gens d’affaires, futurs promoteurs en immobilier et nouveaux entrepreneurs au Québec. Contrairement aux bureaux en droit qui seulement touchent l’aspect légal, nous regroupons des experts de terrains qui ont une expérience pratique des chantiers et projets en plus de guider nos clients vers des partenaires experts avocats en droit immobilier.  Nous agissons comme tuteurs, mentors, conseillers, consultants, collaborateurs, fournisseur et facilitateur de projets et de contrats afin d’aider nos clients gens d’affaires au Québec, Canada.

N’hésitez pas à nous contacter!

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